Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jc-utt.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Junior Conseil UTT
Association loi 1901
Numéro RNA : W103003177
12 rue Marie Curie CS 42060 10004 Troyes CEDEX
Créateur : Théophile Balland
Responsable publication :
Le président, en poste, durant le cours du mandat.
+33 (0)3 51 59 12 87
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :
Le président, en poste, durant le cours du mandat
+33 (0)3 51 59 12 87
Hébergeur :
OVH SAS
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.jc-utt.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jc-utt.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Junior Conseil UTT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.jc-utt.fr est mis à jour régulièrement par les membres de l’association Junior Conseil UTT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Junior Conseil UTT s’efforce de fournir sur le site www.jc-utt.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.jc-utt.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jc-utt.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Junior Conseil UTT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Junior Conseil UTT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Junior Conseil UTT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jc-utt.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Junior Conseil UTT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.jc-utt.fr .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Junior Conseil UTT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Junior Conseil UTT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78/87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004/801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement n° 2016/679 dit, Règlement sur la Protection des Données (RGPD), de l’Union Européenne.
En tout état de cause Junior Conseil UTT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.jc-utt.fr :
- adhésion à Junior Conseil UTT ;
- inscription à un événement organisé par Junior Conseil UTT ;
- prospection commerciale suite à une demande de contact.
L’utilisateur consent à fournir ces informations lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans un formulaire. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.jc-utt.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les données utilisées lors de l’adhésion à Junior Conseil UTT sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée perde son statut d’étudiant. Les données utilisées pour l’inscription à un événement organisé par Junior Conseil UTT seront conservées jusqu’à 1 mois après le déroulement dudit événement. Les données utilisées dans le cadre de prospection commerciale seront conservées 3 ans.
Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des données personnelles le concernant. Pour exercer l’un de ces droits, il suffit à l’utilisateur d’effectuer sa demande par voie postale ou par mail à l’attention du Secrétaire Général de Junior Conseil UTT (secretaire@jc-utt.fr).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.jc-utt.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du changement de statut de Junior Conseil UTT et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuelle entité qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.jc-utt.fr.
